Conditions générales de vente

CGV Consommateurs

Edita Design

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros
Siège social : 7 rue de l’Oseraie, ZI Sud-Est, 35 510 Cesson-Sévigné - FRANCE
RCS RENNES 821 784 873

Article 1        Champ d’application

Le service www.lools.fr (ci-après le « Site ») est un service de la société EDITA DESIGN, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue de l’Oseraie, ZI Sud-Est, 35 510 Cesson-Sévigné, immatriculée sous le numéro 821 784 873 RCS RENNES (numéro TVA intracommunautaire FR12821784873). Le Site offre à ses utilisateurs, en accès gratuit sur Internet, l’information disponible au moment de leur connexion.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par le Site. Toute vente réalisée par EDITA DESIGN sera exclusivement régie par les stipulations des présentes Conditions, qui seront annexées ou accompagneront toute offre ou proposition commerciale quelconque émanant d’EDITA DESIGN.

Les présentes Conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société EDITA DESIGN ci-dessus décrite et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du Site et de ses services dérivés. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions suivantes.

EDITA DESIGN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande sont applicables. EDITA DESIGN conseille ainsi au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions pour une conservation sûre et durable. Il pourra ainsi, au besoin, les invoquer à tout moment lors de l’exécution du contrat.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse, préalable et écrite d’EDITA DESIGN, prévaloir sur les présentes Conditions. En conséquence, toute condition contraire opposée par le Client à EDITA DESIGN sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EDITA DESIGN et ce, quel que soit le moment ou les circonstances dans lesquelles elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu’EDITA DESIGN ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

Informations concernant la société EDITA DESIGN :

- Adresse postale : 7 rue de l’Oseraie, ZI Sud-Est, 35 510 Cesson-Sévigné

- Directeur de la publication : Edita Rebours (Gérante d’EDITA DESIGN)

Article 2        Définitions

Client : Désigne (i) toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou (ii) toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles et qui acquiert un ou des produits sur le site internet d’EDITA DESIGN. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Professionnel : Désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel et qui acquiert un ou des produits sur le site internet d’EDITA DESIGN.

Attention : Tout Professionnel souhaitant acheter ou distribuer des produits de la société EDITA DESIGN aux conditions réservées aux professionnels peut contacter EDITA DESIGN à l'adresse hello@lools.fr ou via le formulaire de contact en ligne afin d’obtenir un identifiant et mot de passe lui permettant de se connecter sur l’Espace Pharmacie. Cet identifiant et mot de passe dont bénéficie le Professionnel sont strictement confidentiels et personnels. Le Professionnel déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Sur le Site :

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise ou espagnole. En cas de contradiction ou de difficultés d’interprétation, seules les informations et conditions en langue française font foi. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. EDITA DESIGN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par EDITA DESIGN sur le Site ou les retranscriptions des appels téléphoniques entre le Client et les services d’EDITA DESIGN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EDITA DESIGN et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le client peut passer sa commande de Produits ou souscrire un abonnement via le site internet. La présentation des produits sur le site peut s’avérer parfois légèrement différent du produit livré. Sans que l’énumération en soit exhaustive, les différences peuvent résulter de la qualité de couleur des photographies, de l’adaptation technique des visuels sur le Site, ou encore de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières.

4.1 - Identification du client

Via le site, le Client intéressé par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Le Client pourra passer commande lorsqu’il aura au préalable procédé à l’ouverture d’un compte. Le client devra s’identifier en déclinant ses coordonnées en complétant le formulaire d’inscription. Une fois son inscription validée sur le Site, lools.fr adressera un courrier électronique au Client afin de lui confirmer son inscription au Site.

Une fois identifié, le Client pourra se reconnecter quand il le souhaite à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi librement.

4.2 - Description du service Mon compte

Le Client accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison.

Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part. Il ne sera possible de créer qu’un seul Compte Client par personne (même nom, même prénom, même adresse email). Le Client est le seul responsable de ces coordonnées d’identification et est tenu de les conserver secrets.

EDITA DESIGN ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol de ces coordonnées d’identification.

Seul le Client pourra apporter des modifications à ces éléments en cas d’oubli du mot de passe. Dans ce cas précis, le Client en fera la demande écrite à la société EDITA DESIGN. La société EDITA DESIGN ne pourra être tenue responsable de la divulgation à des tiers de ces éléments, ni des conséquences en déroulant.

Le Client certifie l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des informations et coordonnées personnelles renseignées. Le Client fournit une adresse mail valide et fonctionnelle afin qu’EDITA DESIGN puisse le contacter au sujet de ses commandes et dans un but de communication.

Le Client, devra renseigner une adresse postale valide pour la livraison et la facturation. Le Client devra ainsi modifier dans les meilleurs délais, et à tout moment, tout changement d’adresse postale ou email directement dans son COMPTE Client, sur LOOLS.FR, dans la rubrique « adresse » et dans la rubrique « abonnement » pour tout abonnement en cours.

EDITA DESIGN ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la création de son compte, de son abonnement, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

EDITA DESIGN pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois, EDITA DESIGN constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ou trompeuses, EDITA DESIGN pourra faire la demande au Client de plus d’informations ou de modifications et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client ou de suspendre l’accès au Client.

LE RENSEIGNEMENT DES COORDONNEES DU CLIENT S’OPERE SOUS SON ENTIERE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE D’EDITA DESIGN NE POURRA AUCUNEMENT ETRE ENGAGEE EN CAS D’ERREUR DANS LA SAISINE DES CHAMPS DEMANDES.

Toutes les informations sont présentées au Client en langue française ou anglaise.

4.3 - Conclusion de la commande - double clic

4.3.1 - Dans le cadre des commandes d’achat ponctuel de produits (hors abonnement)

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1^er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs, les conditions tarifaires définitives de livraison, choisi le mode de paiement en carte de paiement et l’a confirmé par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société EDITA DESIGN.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la Consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement. La commande est confirmée à compter du premier prélèvement.

4.3.2 - Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

Le Client peut souscrire auprès d’EDITA DESIGN, un Abonnement pour une durée indéterminée et d’une durée minimum d’un (1) mois. La résiliation de l’abonnement peut se faire à tout moment depuis l’onglet « MON COMPTE », puis dans l’onglet « Abonnements ». Toute modification, ou résiliation doit être effectué au moins 15 jours avant la fin de la période en cours ou avant la date d’expéditions suivante.

Dans le cadre de la souscription de cet Abonnement, le contrat de ventes (ventes successives) est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse mail et son mot de passe, le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite recevoir tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois (1^er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV d’EDITA DESIGN, à vérifier la teneur de sa commande

(Les Produits concernés par l’Abonnement et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmé par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société EDITA DESIGN.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement. La commande est confirmée à compter du premier prélèvement.

4.4 - Confirmation du contrat

Un courrier électronique avec les CGV sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable sous réserve de disponibilité des produits commandés en stock. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnées aux articles L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la Consommation. 

Cette confirmation vaut formation du contrat entre les parties. Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver l’email d’accusé de réception. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit hors taxes avec, le cas échéant, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable calculée sur le total hors taxes et incluse dans le total toutes taxes comprises

Si, dans les soixante-douze (72) heures suivant le règlement de la commande par le Client, ce dernier ne reçoit pas de courrier électronique l’informant de la prise en compte de la commande, EDITA DESIGN invite le Client à prendre contact avec ses services le plus rapidement possible à l’adresse électronique : hello@lools.fr. EDITA DESIGN tiendra alors le Client informé du traitement et de l’expédition de sa commande à l’adresse électronique par laquelle il a signalé l’absence de réception du mail de prise en compte de sa commande.

EDITA DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client ou bien encore en cas de défaut de paiement.

4.5 - Fonctionnement et modification des modalités de l’Abonnement

Le Client peut décider de résilier son Abonnement à tout moment depuis l’onglet « MON COMPTE » puis dans l’onglet « Abonnements ». Pour être prise en compte avant le déclenchement de la période suivante, le Client doit notifier sa décision 15 jours avant la fin de la période en cours.

Passé ce délai, le contrat continuera à produire ses effets et la résiliation ne sera effective que pour la période suivante.

Pour modifier les modalités de son Abonnement, le Client suspend l’Abonnement en cours selon la procédure rappelée ci-dessus et conclut un nouvel Abonnement.

4.6 - Preuve de transaction

Les données enregistrées par EDITA DESIGN et conservés dans le système informatique de la société EDITA DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Chaque commande est réputée conclue par le Client en son nom et pour son propre compte. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En cas de rupture de stock pour le produit choisi, le Client se voit offert la possibilité de ne pas poursuivre le processus de commande ou de confirmer sa commande et d’en régler le montant. Le produit sera expédié dès lors qu’il sera à nouveau en stock. Si le produit commandé venait à ne toujours pas être disponible dans un délai de trois (3) mois à compter de la commande, EDITA DESIGN se réserve le droit d'annuler la commande et de proposer un avoir ou de rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’EDITA DESIGN, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

1 - Prix :

1.1 - Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au moment de la commande.

EDITA DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché. EDITA DESIGN s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

1.2 - Au prix de vente des produits commercialisés sur le Site, il convient d’ajouter les frais de livraison au Client des produits commandés.

IMPORTANT : Les frais de port sont calculés en fonction des informations communiquées par le Client lors du choix des produits effectué sur le site et mis à jour automatiquement dès que de nouvelles informations sont communiquées ou de nouveaux choix effectués. L’attention du Client est en conséquence attirée sur le fait que le coût du transport indiqué au Client lors de chaque choix de produit est indicatif et provisoire, et varie en fonction du lieu de livraison, de la nature des articles commandés et de leur nombre. Les frais de port définitifs dus par le Client sont indiqués dans le panier du Client à la fin de la sélection des produits, et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

1.3 - Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée par la France qui serait immédiatement répercutée.

Les tarifs promotionnels du Site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le Site.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.

2 - Le Paiement

2.1 - Paiement achat ponctuel

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande. La réception du paiement par la société EDITA DESIGN déclenche la préparation de la commande puis son expédition.

Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme des arrhes.

Le règlement des achats peut s’effectuer par les cartes de paiement indiquées sur le Site au moment du passage de la commande ou par le service Paypal. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société EDITA DESIGN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant de la commande sera débité à l’expédition de cette dernière.

SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE. Le Client garantit ainsi qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services et produits de la société EDITA DESIGN.

LE SITE N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

2.2 - Paiement dans le cadre de l’Abonnement

Dans le cadre de la souscription à l’Abonnement (expédition mensuelle, bimensuel ou trimestrielle) et sauf en cas de résiliation, le paiement intervient par prélèvement automatique au début de chaque période sélectionnée à compter de la confirmation de la commande (article 4.3.2).

En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client en informe immédiatement la société EDITA DESIGN en suivant la procédure décrite sur le Site.

2.2.1 - le Client garantit à la société EDITA DESIGN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement lors de la validation de la commande de Produits ou de souscription à l’Abonnement. Le Client s’assure tout au long de l’Abonnement, que le moyen de paiement indiqué lors de la validation de sa commande est valide.

La société EDITA DESIGN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison ne cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société EDITA DESIGN se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel u litige serait en cours de gestion.

2.3 - Retard et défaut de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.

EDITA DESIGN se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance de résoudre de plein droit la commande par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

2.4 - Sécurisation des paiements en ligne

Les données concernant la carte de paiement du Client ne sont pas archivées par EDITA DESIGN. L'information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par EDITA DESIGN.

Par la validation de la commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte de paiement.

EDITA DESIGN certifie, afin d'assurer la sécurité des paiements, que le Site utilise le service de paiement sécurisé 3D-Secure. 3D-Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur Internet.

L'objectif est double :

• Diminuer les risques de fraude, en particulier d’usurpation d’identité et les impayés relatifs à la contestation de l'ordre de paiement,
• Offrir aux Clients sur Internet un processus de paiement rassurant et sécurisé.

Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne. Pour fonctionner, le commerçant et l’internaute doivent être enrôlés dans le dispositif de paiement 3D-Secure.

Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du code civil.

En aucun cas le code personnel n’est demandé au Client. Seul le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle composé de 3 chiffres figurant au dos de la carte sont demandés au Client.

1 - Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Les produits sont livrés partout dans le monde par le service Colissimo, UPS et/ou Delivingo à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou en point de retrait suivant le choix effectué par le Client au moment de la commande.

Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison optimale et sécurisée des produits commandés. Les produits seront adressés conformément aux dispositifs postaux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la validation et paiement de sa commande ou de son abonnement, à l’adresse qu’il aura lui-même indiqués ou point relais choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant les transporteurs sélectionnés par la société EDITA DESIGN à retourner le produit ou les produits commandés, il reviendra au Client d’en supporter l’ensemble des frais et conséquences.

POUR RAPPEL : LE RENSEIGNEMENT DES COORDONNEES DU CLIENT S’OPERE SOUS SON ENTIERE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE D’EDITA DESIGN NE POURRA AUCUNEMENT ETRE ENGAGEE EN CAS D’ERREUR DANS LA SAISINE DES CHAMPS DEMANDES, NOTAMMENT QUANT AUX COORDONNEES DU CLIENT.

1-1 - J’ai un problème sur ma livraison

Quel que soit le problème, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante : hello@ma-louloute.com et/ou sur votre compte client, en indiquant votre numéro de facture ainsi que le problème rencontré.

1-2 - Comment suivre ma commande ?

Vous pouvez suivre à tout moment votre commande en vous rendant dans votre compte client, dans la rubrique mon compte, « mes commandes ». En cliquant sur ce lien, vous trouverez l’ensemble des informations liées à votre commande.

1-3 - Frais de livraison et frais de traitement

En sus du prix du produit, le Client devra régler les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée, le mode de livraison choisi, le volume et le poids du colis.

1-4 - Modalités de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le site.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou tout autre manque d’information au sujet de la livraison, la société EDITA DESIGN ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.

1-5 - Problèmes à la livraison

En cas d’absence du destinataire, d’erreur de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière fera l’objet d’une facturation aux frais réels d’un montant de 8 euros, correspondant au frais « de retour colissimo et frais de traitement du dossier », étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

Si le Client ne souhaite pas que son Produit soit réexpédié et souhaite être remboursé, le remboursement du montant des produits concernés par la commande sera effectué, les frais de livraison ne seront cependant pas remboursés en dédommagement des frais de retour engendré.

Cette règle s’applique qu’il s’agisse d’une commande classique ou d’une commande dans le cadre d’un abonnement.la société EDITA DESIGN ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

1-6 - Absence du Client lors de la livraison à domicile

En cas d’absence lors d’une livraison « à domicile » choisi par le client, et à l’adresse indiquée par le Client, le colis est soit livré dans la boîte aux lettres du client si ce dernier n’a pas choisi une livraison sans contre signature, et/ou un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres, et une notification par mail, ou par SMS est envoyé au Client.

Si le colis est livré par la Poste, le Client devra retirer le colis dans le bureau de poste proche de son lieu d’habitation dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis, ou de la notification reçu.

1-7 - Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, abîmés, non-livré dans la boîte aux lettres...devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client devra confirmer l’anomalie en adressant à la société EDITA DESIGN dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

EDITA DESIGN
7 rue de l’Oseraie
Zi-sud est
35510 Cesson Sévigné
FRANCE

L’anomalie devra être adressé également par courrier avec accusé de réception exposant lesdites réclamations au transporteur.

Une enquête sera ouverte. Il faut compter 1 mois de délai de réponse.

L’envoie des Colis par Colissimo, font l’objet d’une livraison « avec et sans signature », Il appartient au Client de choisir l’option souhaitée.

En cas de validation par le Client d’une livraison sans signature, l’ensemble « des informations contenues dans le système d’information de la Poste font foi en cas de litige ».

La société EDITA DESIGN ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison ou de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

1-8 - Produit manquant à la livraison, livraison non conforme à la commande

Si le client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter le service consommateur à l’adresse mail : hello@ma-louloute.com dans les 48 heures suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande et/ou numéro de facture.

Lorsqu’un produit est manquant, ou que le colis n’est pas conforme à la commande, la société EDITA DESIGN, livrera ledit produit manquant dans les meilleurs délais.

1-9 - Délai de livraison

Les délais de livraison débutent à partir de la date du complet règlement de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société EDITA DESIGN.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation et à défaut d’autre précision lors de la commande, le Produit est livré dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de date de règlement de la commande concernée. Ces délais peuvent être amenés à varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité.

Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation et paiement de la commande.

1-9-bis - Suivi de livraison

Le Client est informé par courrier électronique de l’expédition de sa Commande.

Le courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande permet au Client d’accéder à l’outil de suivi de livraison du transporteur et le suivi de sa commande dans l’onglet du compte Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande ou du produit auprès du Client.

Il appartient au Client de vérifier l’expédition sous 48 heures une fois le mail réceptionné.

2 - Expédition

EDITA DESIGN confirme l’expédition de chaque commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client. Le Client reçoit également un courrier électronique, un SMS et/ou une notification par le transporteur lorsque son colis est livré et/ou disponible au point de retrait.

Pour les commandes dont le mode de paiement est le chèque ou le virement bancaire, l’expédition n’intervient qu’après complet paiement du prix.

Si, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du courrier électronique informant le Client de l’expédition de la commande, le Client ne reçoit pas le second courrier électronique l’informant de la disponibilité du colis à son domicile ou au point de retrait, EDITA DESIGN invite le Client à prendre contact avec ses services à l’adresse électronique : . hello@ma-louloute.com

Malgré le soin apporté aux livraisons, EDITA DESIGN ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du Client ou en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises.

Toute annulation de commande avant son expédition, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société EDITA DESIGN, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

3 - Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit commandé.

Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par le Client à la signature du bon de livraison. En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en présence du livreur sur le bon de livraison avant signature.

La signature du bon de livraison emporte transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice du Client de la propriété du produit commandé et des risques associés. Il est rappelé que la propriété du produit commandée n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par EDITA DESIGN.

1. Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-23 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour l’annuler sans justification ou indemnité. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant le jour d’expiration.

Dans ce délai, le Client peut retourner l’intégralité de sa commande accompagnée de la facture et d’un courrier accompagnateur en recommandé avec accusé de réception.

Tout retour devra être préalablement signalé à EDITA DESIGN par courrier électronique à l’adresse électronique hello@lools.fr puis par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

EDITA DESIGN – Service des Retours

7 rue de l’Oseraie, ZI Sud-Est

35 510 Cesson-Sévigné

France

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets (notices, étiquettes, accessoires) et dans leur emballage d’origine en parfait état de revente.

1. Frais et risques de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. De même, les risques lors du transport des produits retournés sont de la responsabilité du Client.

1. Remboursement

Le remboursement de la commande, frais de port initiaux d’envoi inclus, ainsi annulée et retournée interviendra à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception des produits retournés et le contrôle de l’ensemble des produits par EDITA DESIGN. Conformément au deuxième alinéa de l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception effective du produit par EDITA DESIGN ou jusqu’à ce que le Client prouve l’expédition des produits par tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi des produits auprès d’EDITA DESIGN (cachet postal par exemple).

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que le Client au moment de sa commande ou par la remise d’un avoir.

2. Garanties

1. Champ des garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication et défaut de matière dans les seules limites de la garantie légale résultant des articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie sera exclue :

-           En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ;

-           En cas de vices apparents ;

-           Pour les défauts et détériorations qui résulteraient de l'usure normale du bien, de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation défectueuse du bien, du non-respect de la notice d’utilisation, du remplacement de l’un des éléments composant le bien par le Client, ou encore d’une intervention quelconque sur le bien non prévue ou non expressément autorisée par EDITA DESIGN ou le fabricant.

1. Modalités

Tout retour devra être préalablement signalé à EDITA DESIGN par courrier électronique à l’adresse hello@lools.fr puis par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse

suivante :

EDITA DESIGN – Service des Retours

7 rue de l’Oseraie, ZI Sud-Est

35 510 Cesson-Sévigné

France

EDITA DESIGN transmettra alors au Client un bon de retour gratuit. Les produits devront être retournés sous quinze (15) jours à l’issue de l’émission du bon de retour. Le Client doit conserver la preuve de l’expédition du produit.

EDITA DESIGN tiendra le Client informé de la réception des produits et des suites données au traitement de sa demande.

Les produits sous garantie sont renvoyés au Client aux frais d’EDITA DESIGN. Si une des garanties ne devait pas trouver à s’appliquer, les produits sont retournés au Client à ses frais.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’EDITA DESIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.

EDITA DESIGN ne sera pas tenue du délai et de l’impossibilité pour le Client de respecter ses obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause extérieure à EDITA DESIGN ou d’un cas de force majeure.

En sus du présent article, les autres dispositions en vertu desquelles EDITA DESIGN exclue sa responsabilité sont également applicables.

10.1 – Données personnelles- vie privée

EDITA DESIGN, société éditrice du Site, respecte la vie privée de ses Clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes.

EDITA DESIGN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique lors de la passation de commande. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@lools.fr.

10.2- Politique de gestion de cookies

Afin notamment de proposer une navigation plus performante, l’utilisateur est informé que le Site utilise des cookies. Lors d’une visite sur ce site internet, des cookies (également nommés « traceurs ») sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qu’il a exprimées ou peut exprimer à tout moment.

Les cookies sont des données stockées dans le terminal d’un utilisateur et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• Les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
• Les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Le site implémente des cookies afin de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande. Ils sont conservés durant 365 jours. Si vous ne souhaitez pas que la société EDITA DESIGN enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le Site implémente également des cookies afin de mesurer l’audience et donc de collecter des statistiques anonymes en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site Ils sont conservés pendant 365 jours.

Le Site implémente également des cookies de type Cloudflare security afin de sécuriser le Site et d’identifier les menaces.

10.2.1 Consentement

Lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, les cookies sont soumis au consentement de l’internaute.

C’est pourquoi, lors de la première visite, l’internaute est informé par un bandeau que, s’il décide de poursuivre la navigation ou clique sur « j’accepte », il accepte l’installation des cookies ci-dessus décrit sur son terminal. Un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’internaute. Il convient de noter que si l’internaute supprime ce cookie, son consentement sera à nouveau demandé et le bandeau apparaitra à nouveau.

L’internaute peut, à tout moment, revenir sur son choix en ouvrant à nouveau la bannière de gestion des cookies.

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site ou en poursuivant sa navigation après l’apparition du bandeau

10.2.2 Comment gérer les cookies

L’internaute dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies mais l’internaute a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’internaute peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Enfin, l’internaute peut régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »,
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :

• Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »,
• Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

En paramétrant un navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront peut-être pas accessibles, ce dont EDITA DESIGN ne peut être responsable.

Lorsque l’internaute s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son terminal. Si l’internaute supprime ensuite ce cookie de refus, il ne sera plus possible d’identifier l’internaute comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

11.1 Mise à jour. La présente politique peut être modifié ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

EDITA DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. EDITA DESIGN informera des modifications à l’ensemble des Client et contacts par tout moyen choisi par la société EDITA DESIGN en ce compris le courrier électronique (diffusion par email ou en ligne par exemple).

11.2. Cession. Le Client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

11.3. Droit applicable. Les Conditions, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.

11.4. Règlement des litiges. En cas de litige qui s’élèveraient entre les parties sur la validité, l’interprétation des présentes et/ou l’exécution des commandes passées/validées, les parties s’engagent, avant toute autre démarche, à tenter de parvenir à un accord amiable. Pour ce faire, le Client doit tout d’abord s’adresser au service client d’EDITA DESIGN (par mail à hello@lools.fr ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse EDITA DESIGN, 7 rue de l’Oseraie, ZI Sud-Est, 35 510 Cesson-Sévigné, France). Il est précisé que la phase de règlement amiable n’interrompt pas le délai de prescription.

En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le Client peut soumettre le différend à un médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. En tout état de cause, les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

11.5. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des Conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, notamment en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des Conditions, (ii) le reste des Conditions seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des Conditions seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

11.6. Intégralité de l’accord. Les Conditions représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et EDITA DESIGN relatif à l’objet qui y est visé.

1.7. Force majeure. EDITA DESIGN et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ou des produits ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des Conditions, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, l’émeute, l’insurrection, la guerre, le fait du prince, la grève, le lock-out, les pannes ou coupures d’électricité de plus de vingt-quatre (24) heures, la rupture des réseaux de communication, les épidémies, l’incendie, les glissements de terrain, les inondations, les dégâts causés par la foudre, les accidents de circulation, les interruptions ou retard dans les transports, l’impossibilité pour EDITA DESIGN d’être approvisionné, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

11.8. Base de négociation. Le Client et EDITA DESIGN reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions sont tangibles, constituant les bases des Conditions.

11.9. Propriété intellectuelle. EDITA DESIGN reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ses produits, notamment la marque« MA LOULOUTE », « LOOLS » et « EDITA ». Aucune reproduction ou utilisation de ces droits ne peut être effectuée sans l’accord écrit d’EDITA DESIGN.

Mise à jour le 22.11.2019